Manufacturing “Terrorists”: Refugees, National Security and Canadian - Part 2

Résumé

Le but suprême de cet article est de proposer une évaluation critique des provisions antiterroristes de la Loi sur l’immigration du Canada. L’enquête porte principalement sur l’impact de ces mesures sur les réfugiés, mais les remarques de l’auteur sont également pertinentes à la situation d’autres catégories de non-citoyens. La première partie de l’article, parue dans le dernier numéro de Refuge, avait commencé par examiner les efforts déployés sur le plan international pour s’occuper du « terrorisme », la pertinence de la loi humanitaire internationale dans l’évaluation des actes de « terreur », et la nature du discours contemporain sur le terrorisme. Fut ensuite considérée la façon dont ont évolué les dispositions courantes concernant la notion d’admissibilité dans la loi canadienne sur l’immigration, avec référence particulière aux menaces à la sécurité nationale et au « terrorisme ». Dans la deuxième partie, l’auteur se penche sur le rôle joué par la Cour fédérale du Canada dans la légitimation du plan de sécurité nationale. Les tensions qui existent dans la jurisprudence en cours sont examinées à travers une analyse détaillée de Suresh contre le Ministre de l’immigration et de la citoyenneté, un cas qui est présentement en instance devant la Cour suprême du Canada. L’article conclut avec des suggestions pour le rétablissement des droits de l’homme des réfugiés, tout en sauvegardant l’intérêt public légitime dans les questions touchant à la sécurité.