Responsibility Sharing or Shifting? "Safe" Third Countries and International Law

Résumé

Cet article évalue la légalité en droit international des politiques dites « protection ailleurs », c.-à-d. les politiques sous le couvert desquelles la responsabilité envers les réfugiés est transférée entre états, comme c’est le cas avec l’Entente entre le Canada et les États Unis sur les tiers pays sûrs. Une analyse de l’opération de telles politiques en Europe, en Australie et en Amérique du Nord soulève de sérieuses questions sur la capacité de tels arrangements à respecter leurs buts et objectifs en conformité avec le droit international. L’article conclut avec la recommandation que les états reconsidèrent l’utilité et la légalité de tels arrangements avec comme objectif le développement de politiques qui répondent réellement au besoin de partage de la responsabilité.