Protection of Refugee Children in India

Résumé

Cette note tente d’illustrer le rôle joué par l’appareil judiciaire indien pour la protection des enfants réfugiés et de leurs intérêts, avec comme contexte, le fait que l’Inde n’est pas signataire de la Convention sur les réfugiés ou de son Protocole. Par la même occasion, une brève mention est faite des efforts déployés par la Cour suprême de l’Inde pour combler le fossé séparant les obligations internationales de l’Inde et les lois domestiques, à la fois celles fondées sur des traités que celles découlant du droit coutumier. Ce faisant, référence est aussi faite à l’absence de discussions sérieuses dans l’article 22 de la Convention relative aux droits de l’enfant de la protection des enfants non-accompagnés et séparés et de leurs intérêts. L’article réclame des discussions plus sérieuses sur ces sujets à l’avenir.