A Canadian Perspective on the Subjective Component of the Bipartite Test for “Persecution”: Time for Re-evaluation

Résumé

Les décisionnaires Canadiens font si souvent allusion au caractère bipartite du test de la persécution dans les cas de revendications du statut de réfugié que l’on ne s’arrête presque jamais pour reconsidérer la chose. Après tout, n’est-il pas vrai que la Cour suprême du Canada a affirmé très clairement, dans le cas de Ward, qu’un revendicateur doit avoir une crainte subjective de la persécution, et que cette crainte doit être bien-fondée de façon objective? Dans cet article, les auteurs se penchent sur le sens à donner à l’aspect subjectif du test bipartite et à sa validité. Il est tout spécialement pertinent de poser ces questions dans les circonstances présentes, étant donné que le terme « personne à protéger » a été inclus à l’article 97 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, et au vu des décisions récentes de la Cour fédérale déclarant que la peur subjective n’est pas une condition requise dans les cas visés par l’article 97. Examinant la question de la peur subjective du point de vue historique, psychologique et légal, les auteurs soutiennent que : (a) les auteurs de la Convention des Nations Unies n’avaient jamais voulu dire que les revendicateurs devaient « avoir une crainte subjective » pour être qualifiés pour la protection ; (b) essayer de déterminer l’état d’esprit d’un demandeur du droit d’asile est un exercice truffé d’embûches pour les décisionnaires ; et (c) vu les dispositions récentes de la LIPR concernant les personnes ayant un besoin de protection, la vraie question n’est pas de savoir s’il existe un test bipartite pour déterminer la peur bien-fondée, mais plutôt si un tel testdoit exister