The Many Faces of "Prima Facie": Group-Based Evidence in Refugee Status Determination

Résumé

La majorité des réfugiés du monde ont obtenu un statut légal sans examen individuel de leurs revendications. La pratique de la détermination collective de la qualité de réfugié, particulièrement en Afrique, est intéressante par plusieurs aspects, non des moindres étant qu’elle permet une évaluation « en temps réel » du besoin de la protection internationale. Bien qu’il soit important de ne pas perdre de vue ces aspects positifs — alors que beaucoup de juridictions dans les pays en voie de développement adoptent des procédures de détermination du droit d’asile au niveau individuel — il est également important d’éclaircir, et aussi peut-être d’harmoniser, les normes en matière de procédures et en matière d’élément de preuve applicables à la détermination collective. Comment fonctionnent les présomptions — y compris leur réfutation — est une question qui vaut la peine d’être étudiée de plus près, et cela pas seulement dans le contexte de la Détermination du statut de réfugié (DSR) dans des situations de mouvement collectif. La présomption légale et les raccourcis en matière de règles de preuve ont aussi été introduits dans des procédures de DSR individuel dans les pays industrialisés. Parmi, on retrouve certains mécanismes qui posent problème d’un point de vue de la protection, tel la présomption de « revendication manifestement non fondée » dans des cas de « pays sans risque ». D’autre part, des entités administratives et des tribunaux ont aussi, de temps à autre, fait usage d’une forme quelconque d’admission de preuve prima facie dans le but d’alléger le fardeau des demandeurs d’asile tout en donnant un coup d’accélération au processus de DSR. En outre, cet article fait valoir que les présomptions extrajudiciaires fondées sur des jugements de valeur implicites concernant des groupes nationaux et sous-nationaux, exercent presque à tout coup un eff et pervers sur les processus