Ahani v. Canada: A Persuasive Dialogue within the Courts

Résumé

Cet article est un commentaire sur le cas Ahani c. Canada. Les tribunaux canadiens sont actuellement engagés dans une discussion sur le rôle du droit international au plan domestique. Cependant, les efforts-mêmes de ces instances pour essayer de comprendre et maîtriser diverses normes du droit international ont servi à éclaircir et à renforcer ces normes. Dans Baker c. Canada, la Cour Suprême a donné une nouvelle importance à « l’approche persuasive » dans l’application du droit international. Le cas Ahani démontre qu’alors que l’approche persuasive a commencé à être adoptée par le droit canadien, les tribunaux ne sont toujours pas d’accord sur la question de savoir jusqu’où doit aller la persuasion en droit international. Pour compliquer les choses, la discussion de la Cour Suprême dans le cas Suresh sur les normes péremptoires en droit international montre que trop d’emphase sur l’approche « persuasive » peut en fait affaiblir le rôle du droit international à l’intérieur du pays. Il faut noter par la même occasion que cette discussion à l’intérieur des tribunaux est liée à une discussion bien plus générale. En fin de compte, l’importance de cas tel que celui d’Ahani s’étend bien au-delà du contexte domestique.