Legal Refugee Recognition in the Urban South: Formal v. de Facto Refugee Status

Résumé

La pertinence juridique du concept de « réfugié urbain » au Moyen-Orient et en Afrique provient de la pratique d’appliquer différentes approches à la détermination du statut de réfugié (DSR) pour ceux vivant en milieu rural par opposition à ceux vivant en milieu urbain. Les réfugiés en milieu urbain sont généralement sujets à un régime juridique individuel sévère, tandis que ceux en milieu rural sont typiquement admis sur une base prima facie. Cette différence de procédure n'a aucun fondement juridique dans la loi sur le statut des réfugiés, et mène à l’exclusion des réfugiés urbains de deux manières fondamentales. D'abord, en Afrique et au Moyen-Orient, la procédure de détermination du statut de réfugié est utilisée par les gouvernements hôtes pour empêcher l'intégration des réfugiés, pour les forcer à vivre loin des agglomérations, et pour transférer la responsabilité de leur prise en charge sociale aux organismes internationaux. En second lieu, les procédures individualisées de DSR largement utilisées par les Nations Unies ne contiennent généralement pas toutes les sauvegardes essentielles aux principes d’équité, augmentant ainsi le risque que de vrais réfugiés soient rejetés à tort. Ce phénomène signifie que les populations de réfugiés en milieu urbain seront le plus souvent systématiquement sous dénombrées, et incluront un nombre important de réfugiés de fait qui sont en réalité des réfugiés en danger de refoulement dont les applications ont été rejetées, et qui n’ont ainsi aucun accès à la protection et aux ressources autrement destinées aux réfugiés.