Bordering on Legality: Canadian Church Sanctuary and the Rule of Law

Résumé

Cet article examine les cas de sanctuaire survenus au Canada dans une église impliquant des demandeurs d’asile déboutés visant à éviter la déportation. Lorsque les communautés confessionnelles, soutient l’auteur, mettent au point des mécanismes de contrôle formels pour déterminer à qui, parmi les nombreux demandeurs, accorder le sanctuaire, elles appliquent des normes et des procédures similaires à celles qu’on trouve dans le processus officiel canadien de détermination de réfugiés. Bien que ces pratiques de sanctuaire soient souvent critiquées comme une forme de désobéissance civile qui constitue une menace pour la primauté du droit, l’auteur soutient qu’il est également possible de les comprendre comme moyen par lequel les communautés confessionnelles empêchent l’État de porter atteinte au droit tant canadien qu’international des réfugiés, confirmant ainsi les normes de la règle de droit.