Meeting the Refugee Challenge: The Dutch Experience
DOI :
https://doi.org/10.25071/1920-7336.22076Mots-clés :
Netherlands, Dutch Aliens Act, law, asylum, refugee statusRésumé
Au cours des quarante dernières années, la politique des Pays Bas sur le droit d'asile a été caractérisée par des tâtonnements. Cet article s'attache à raconter les plus importantes étapes de ce parcours tout en virages et en retours en arrière. Pour ce faire, il examinera les prémisses de la loi néerlandaise sur les Etrangers et explorera les diverses lois sur la résidence auxquelles les demandeurs d'asile peuvent avoir recours. Une attention particulière sera portée aux possibilités de faire appel contre une décision, la procédure d'enquête et le modèle néerlandais en matière d'accueil. Là où c'est applicable, les amendements annoncés pour bientôt à la loi néerlandaise sur les Etrangers (Dutch Alien Act), sont aussi examinés.Statistiques
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© Loeky Droesen 2001
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