Sex, Gender, and Refugee Protection in Canada under Bill C-11: Are Additional Protections Required in Light of In re R-A-?

Résumé

Cette étude de cas porte un regard critique canadien sur les demandes d’asile basées sur des considérations de sexe à la lumière de la décision récente de la Section d’Appels de la Commission sur l’immigration des États Unis dans l’affaire re R-A-. L’auteure souligne que beaucoup des obstacles confrontant les femmes revendiquant le statut de réfugié aux États Unis, et qui ont été mis en exergue dans l’affaire re R-A-, sont aussi présents au Canada. Elle soutient que lorsqu’on est forcé de définir la persécution sexiste des femmes comme persécution du fait de « l’appartenance à un groupe social », des problèmes analytiques sont inévitables. Ces problèmes surgissent parce que notre système de détermination ne veut pas accepter la réalité que les femmes sont persécutées dans le monde entier du fait même de leur sexe. L’auteure demande que la persécution sexiste soit incluse dans la définition canadienne du droit d’asile, afin d’harmoniser cette définition avec d’autres protocoles des droits de la personne au niveau national et international, qui reconnaissent déjà l’importance des droits de la personne des femmes.