Abandoning Refugees? An Analysis of the Legal Framework Governing Non-compliant Claimants in Canada
DOI :
https://doi.org/10.25071/1920-7336.26036Mots-clés :
Canada, refugee status determination, refugee claimants, law, abandonmentRésumé
Le processus de détermination du statut de réfugié (DSR) au Canada, tout comme les processus de DSR d’autres états, rejette actuellement une revendication du statut de réfugié sur quinze, basé sur le non-respect des règlements du processus par les demandeurs du statut de réfugié. Le plus souvent, la raison est qu’un demandeur n’a pas soumis les informations demandées, ou ne s’est pas présenté à une audience régulière. Ces décisions pour « abandon » donnent lieu à un processus accéléré de renvoi des demandeurs sans accès supplémentaire à un réexamen. Malgré les conséquences drastiques de telles décisions, le cadre dans lequel elles sont faites n’a pas été suffi samment élaboré dans tous ses détails, ni leur application cataloguée, ce qui est l’objectif de cet article.Statistiques
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Publié-e
2008-09-01
Comment citer
Jones, M. (2008). Abandoning Refugees? An Analysis of the Legal Framework Governing Non-compliant Claimants in Canada. Refuge : Revue Canadienne Sur Les réfugiés , 25(2), 132–150. https://doi.org/10.25071/1920-7336.26036
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© Martin Jones 2008
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