Reforming the Canadian Refugee Determination System

Résumé

Si la politique envers les réfugiés au Canada doit servir les intérêts des Canadiens ainsi que ceux des réfugiés de bonne foi d’une manière effi cace, des changements bien plus radicaux seront nécessaires que ceux qui ont été tentés jusqu’ici. Ces changements doivent comprendre l’introduction de désignations robustes de pays tiers sûrs, un examen de la décision Singh de la Cour suprême du Canada de 1985 et le retrait éventuel par le Canada de son adhésion à la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés de l’ONU. D’autres mesures devraient également être considérées comme la mise en place d’un plafond annuel à l’accueil des réfugiés d’outre-mer combiné à l’acceptation de demandes d’asile sur le territoire ainsi que l’ établissement de dispositions pour le statut de réfugié temporaire au Canada et la réinstallation permanente. Des mesures devraient être prises pour permettre au Canada de retrouver son rôle comme pays avant tout de réinstallation pour les réfugiés sélectionnés à l’étranger et non pas comme pays accueillant un grand nombre de demandeurs d’asile faisant des réclamations sur son territoire. Compte tenu de l’appui soutenu du public pour des changements majeurs, les partis politiques qui s’opposent à ces réformes le font au risque de perdre leur soutien électoral.